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Conditions générales

Conditions générales de ventes et prestations de services.


Ces conditions générales de prestation de services s’appliquent à toute transaction commerciale réalisée entre L'Atelier Oh Merveilles représentée par Déau Sabine enregistrée au répertoire des entreprises sous le numéro de siret suivant :     52853513100015      , et le client. Les présentes conditions générales de prestations de services sont portées à la connaissance du client. En conséquence, le fait de solliciter les services de L'Ateleir Oh Merveilles emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestations de services et de ventes.
 
Généralités

Les conditions générales de prestation de services et de ventes de l'atelier oh merveilles s’appliquent à l’ensemble des commandes. Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant les conditions particulières précisées au moment de la commande. Les présentes clauses prévalant sur toutes conditions générales d’achat et documents particuliers propres à l’acheteur. L'Atelier Oh Merveilles s’efforce de fournir l’information la plus détaillée et la plus claire sur la prestation et sur les articles mis en vente. Le Client reste cependant le seul responsable du choix final de la prestation. Il lui appartiendra de demander conseil à L'atelier Oh merveilles ou à toute personne de son choix.

Les parties reconnaissent que les conditions de prestation de services, la proposition commerciale et ses éventuelles annexes, constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation aux Clients et se substituent à tout accord verbal et/ou écrit antérieur.

L'Atelier Oh Merveilles se limitera à accomplir les prestations demandées par le Client sur la base des informations fournies par lui, sans assumer, sauf convention contraire expresse, le rôle de conseil.

 

Les "Bons" d'enlèvement et de retour.


Le bon d'enlèvement devra comporter le libellé exact de la prestation commandée ainsi que des appréciations concernant l'état de l'article "à enlever". Les montants des offres sont fermes et non révisables sauf remises et mentions applicables indiqués sur le site internet dans la limite des dates indiquées.

Pour le cas ou un devis serait établit pour une prestation sur-mesure, en règle générale, sauf avis contraire sur l’offre, la date de validité de l’offre est de 4 semaines après la date d’émission de l’offre.

Le bon de retour devra être rempli avec le client et signé par ce dernier ou toutes personnes désignée par les parties.

Modalité de paiement

Le paiement devra intervenir avant la date limite de 7 jours. Le paiement doit s’effectuer par chèque au nom de Déau Sabine, en espèces ou paiement par carte bancaire via Paypal sur le site internet. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler la vente au bout de 7 jours et de remettre en vente l'article en question. 

Garantie

L'atelier oh merveilles garantit la prestation dans les limites suivantes : Dans le cas de malfaçon ou erreurs imputables à l'atelier oh merveilles, celui-ci s’engage à refaire la prestation convenue à ses frais exclusifs. Pour que la garantie soit applicable, ces malfaçons ou erreurs devront être signalés par écrit dans un délai de 2 semaines suivant la réception des prestations prétendument erronés par le Client. L'article en question devra être remis en même temps que la lettre signalant les malfaçons ou erreurs. Dans le cas où des documents ou fichiers confiés au Prestataire viendraient à être perdus ou rendus inutilisables, aucune charge ne pourra être retenue contre lui, le client ayant dû faire une sauvegarde préalable. Il est convenu que le Client renonce à tout recours.

Propriété intellectuelle

Sauf pour les copies de sauvegarde, le Client ne peut copier ou reproduire de façon partielle ou totale d’aucune façon.

Litiges

En cas d’inexécution totale ou partielle des conditions de prestation de services par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison ou l’exécution de ses obligations contractuelles sans préjudice de demande de réparation ultérieure. Le Prestataire ne pourra être engagé pour des dommages liés à l’utilisation du Produit de la prestation.

Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toute exécution ou retard dans l’exécution d’une quelconque obligation résultant directement ou indirectement de toute réglementation ou de toute exigence de la puissance publique, de tout cas fortuit, de l’indisponibilité de la matière première ou de données sources, de conditions météorologiques, de grève, boycott ou de toute autre cause qu’il ne maîtrise pas.

Secret professionnel et confidentialité

En cours et après l’expiration des relations contractuelles, le Prestataire traitera confidentiellement les informations émanent du client et/ou celles dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses activités pour compte exclusif du client. Aucune information en provenance du client ne sera donc communiquée par le Prestataire à des tiers. Ne sont pas visés par cet article, les informations que le client aurait rendues publiques, les informations normalement accessibles au public et les renseignements visés dans l’article relatif à la propriété intellectuelle. Les données du client gérées par le prestataire restent la propriété du client et non celle du prestataire.

Suspension des obligations du prestataire

Au cas où le client serait en défaut soit d’exécuter ses obligations (fourniture de données, accès aux renseignements... ) nécessaires à la bonne exécution du contrat par le prestataire, soit de payer les factures dans les conditions stipulées dans l’article paiement, le prestataire pourra suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles sans que cette suspension soit constitutive de résiliation.

Lorsque les obligations du client auront été entièrement exécutées, le prestataire sera libre de reprendre l’exécution de ses obligations contractuelles, avec ou sans préjudice des modifications de prix et de délai encourues éventuellement de ce fait. En outre, en cas de persistance totale ou partielle, pendant un délai de 60 jours suivant la mise en demeure, des inexécutions dont il est question au paragraphe précédent, le prestataire pourra considérer les conventions comme révolues de plein droit aux torts du client.

Clause pénale

Tout recouvrement par voie contentieuse entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée à 20% du montant TTC des factures impayées à leur échéance. Cette majoration est établie à titre de clause générale conformément aux articles du nouveau code de procédure pénale.